
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Elodie Mazni – Coach Professionnelle
Auto-entreprise immatriculée à l'URSSAF sous le numéro SIRET : 915 174 494 00012
Adresse : 151 Rue de la République, 83210 Solliès-Pont, France
Email : elodiemaznicoaching@gmail.com
Téléphone : 06.11.61.06.87
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Elodie Mazni, incluant :
les séances de coaching individuelles ou collectives,
les programmes de formation et d’accompagnement en ligne via une plateforme numérique,
ainsi que tout produit ou service associé.
3. Acceptation des conditions
Toute réservation ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord exprès d’Elodie Mazni, prévaloir sur ces CGV.
4. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Elodie Mazni, que la commande soit effectuée :
en ligne via une plateforme dédiée (ex. Systeme.io),
par téléphone,
ou par email.
5. Public concerné
Les prestations sont réservées aux personnes physiques majeures (18 ans minimum). Le Client garantit qu'il agit en tant que particulier et non à titre professionnel.
6. Modalités de prestation
Coaching : Les prestations de coaching sont réalisées à distance (visioconférence, téléphone) ou en présentiel (si précisé lors de la commande).
Un appel découverte gratuit de 30 minutes peut être proposé avant tout engagement.
Programmes en ligne : L’accès est délivré via une plateforme numérique sécurisée.
L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé ou revendu.
La durée d’accès (illimité ou limitée) est précisée au moment de l’achat.
Les contenus (vidéos, documents PDF, supports) sont réservés à un usage individuel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Un contrat ou une fiche récapitulative peut être transmis au client après validation de la commande.
7. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et exemptés de TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Ils peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations déjà commandées restent aux conditions convenues.
8. Modalités de paiement
Le règlement est exigible au moment de la commande.
Les paiements se font en ligne via des plateformes sécurisées (ex. Stripe) ou selon les modalités convenues directement avec le Coach.
En cas de non-paiement ou rejet de paiement, l’accès ou la prestation sera suspendu jusqu’à régularisation.
9. Téléchargement et suivi des achats
Les bons cadeaux, séances de coaching et programmes en ligne achetés via la plateforme Systeme.io sont disponibles immédiatement après l’achat.
En cas de difficulté technique, le client peut contacter : elodiemaznicoaching@gmail.com
Le vendeur peut également contacter le client pour s’assurer du bon accès à la commande.
10. Annulation et remboursement
Coaching individuel : Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la séance prévue. Passé ce délai, la séance est due.
Coaching en forfait : Aucun remboursement ne sera accordé pour des forfaits partiellement utilisés, sauf cas de force majeure dûment justifié et approuvé.
Programmes en ligne : Une fois l’accès ouvert, aucun remboursement ne sera possible, sauf application du droit de rétractation (article 13).
11. Responsabilité
Le coaching ne remplace pas un suivi médical, thérapeutique ou psychologique.
Le client demeure responsable de ses décisions et actions.
Le Coach n’est pas responsable des résultats obtenus ou non obtenus.
Concernant les programmes en ligne, la responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de problème technique lié à l’équipement du client (connexion, matériel), ni pour les interruptions temporaires de la plateforme (maintenance, panne).
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en contactant : elodiemaznicoaching@gmail.com
Les données sont conservées pendant 2 ans après la fin de la prestation.
Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
13. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique plus :
si la prestation a commencé avant la fin du délai (ex. première séance réalisée, bon cadeau utilisé),
ou si l’accès à un contenu numérique (programme en ligne) a été ouvert immédiatement après l’achat et que l’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande (case à cocher obligatoire).
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite (email ou courrier) avec les informations suivantes :
Nom, prénom et coordonnées,
Date d’achat et prestation concernée,
Décision claire de rétractation.
14. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : elodiemaznicoaching@gmail.com
Une réponse sera donnée dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas d’échec, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports, vidéos, PDF, outils, méthodes) restent la propriété exclusive d’Elodie Mazni.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
16. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise.
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